Place Communale, 1 - 7100 La Louvière / T 064 27 78 11

Département de l'Education et de la Formation | ROI

Chers Parents,
Madame,
Monsieur,

Le règlement d’ordre intérieur vous informe des règles de conduite en vigueur dans nos écoles communales.

L'inscription dans l'enseignement communal louviérois, implique votre adhésion à ces règles.

Ce document a fait l'objet d'une mise à jour récente et a été validé par le Conseil communal du 15/09/2020.

Nous vous invitons à télécharger et à prendre connaissance du règlement en complétant le formulaire ci-dessous. Un accusé de réception sera envoyé automatiquement sur votre boite e-mail après validation de vos données.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir une version papier dudit règlement sur simple demande auprès de la direction scolaire.

Coordonnées du responsable légal

Civilité * :

Nom * :

Prénom * :

E-mail * :

Coordonnées de l'élève / de l'étudiant

Nom * :

Prénom * :

Classe * :

Si autre, précisez :

Commune de l'école *:

Ecole fréquentée * :

Validité du formulaire

	J'atteste, par la présente, avoir téléchargé et pris connaissance du ROI ci-dessous en cliquant sur le bouton "Confirmer les donnnées et télécharger le règlement d'ordre intérieur (ROI) " :

	Règlement d'Ordre Intérieur des écoles fondamentales communales ordinaires de La Louvière Règlement d'Ordre Intérieur de l'enseignement fondamental spécialisé (Clair Logis) Règlement d'Ordre Intérieur de l'enseignement secondaire spécialisé (EPSIS Roger Roch) Règlement d'Ordre Intérieur Règlement Général des Etudes de l'enseignement de promotion sociale Règlement d'Ordre Intérieur de l'enseignement artistique Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil des Etudes

Action d'envoi

Toutes les données à caractère personnel concernant l’élève seront traitées conformément au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu'à la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le traitement de ces données est nécessaire dans le cadre de l’exécution de la relation nouée avec l’école et perdure tant que l’élève est inscrit à l’école et fréquente celle-ci. Les données à caractère personnel traitées n’ont pas vocation à être partagées ni communiquées à des tiers, excepté des mentions légales obligatoires dans les actes de procédure ou contractuelles.

Elles sont gérées sous la responsabilité du Pouvoir Organisateur de l’école, à savoir la Ville de La Louvière, qui est considérée comme le "responsable de traitement" au sens du RGPD.

Version imprimable

Contact: enseignement@lalouviere.be